Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre ORO EYESSAMU, ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le présent site internet, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente peuvent inclure :
œuvres originales ;
impressions artistiques ;
tirages en édition limitée ;
créations numériques ;
commandes personnalisées ;
prestations artistiques ;
tout autre produit ou service présenté sur le site.
Les visuels, photographies et représentations des œuvres sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleurs, de formats ou de textures peuvent exister entre l’affichage numérique et le produit final.
3. Éditions limitées et impressions numérotées
Certaines œuvres proposées à la vente sont éditées en séries limitées et numérotées.
Le nombre total d’exemplaires disponibles est précisé dans la fiche descriptive de chaque œuvre concernée. Chaque tirage est numéroté individuellement.
Une fois le nombre maximal d’exemplaires atteint, aucune réimpression identique ne sera réalisée dans le même format et sur le même support, sauf indication contraire explicitement mentionnée.
Le Vendeur se réserve toutefois le droit de proposer des variantes de l’œuvre sur des supports, dimensions ou éditions différentes.
4. Certificat d’authenticité
Certaines œuvres originales ou éditions limitées peuvent être accompagnées d’un certificat d’authenticité signé par ORO EYESSAMU.
Ce certificat atteste de l’authenticité de l’œuvre et peut comporter des informations telles que :
le titre de l’œuvre ;
la date de création ;
le numéro d’édition ;
le format ;
le support utilisé ;
la signature de l’artiste.
Le certificat d’authenticité ne peut être reproduit, modifié ou utilisé à des fins frauduleuses.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant confirmation de l’achat.
6. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée ou d’informations incomplètes.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes nécessaires au traitement de sa commande.
7. Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées font l’objet d’un échange préalable entre le Client et le Vendeur afin de définir les caractéristiques de la création demandée.
Une fois la commande validée et commencée, toute demande importante de modification pourra entraîner des frais supplémentaires ou un allongement des délais.
Le Vendeur conserve sa liberté artistique dans l’interprétation et la réalisation de la commande, sauf accord spécifique écrit entre les parties.
Les commandes personnalisées étant réalisées sur mesure, elles ne sont ni échangeables ni remboursables sauf défaut avéré ou inexécution de la prestation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande contraire à ses valeurs, à la loi ou à son univers artistique.
8. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet ou de l’acompte convenu.
En cas de paiement fractionné, les modalités spécifiques sont précisées avant validation de la commande.
9. Livraison
Les œuvres physiques sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes de production, les périodes d’activité ou les transporteurs.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les produits numériques sont transmis par téléchargement ou par email.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats à distance.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas :
aux œuvres personnalisées ;
aux créations réalisées sur commande ;
aux fichiers numériques téléchargés ;
aux produits confectionnés selon les spécifications du Client.
Toute demande doit être adressée à : contact@eyessamu.com.
11. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits endommagés ou non conformes.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
12. Licence d’utilisation des œuvres
L’achat d’une œuvre, d’un tirage ou d’un fichier numérique n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Sauf accord écrit préalable, le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé et personnel.
Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale, modification, utilisation promotionnelle ou publication des œuvres est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de [Votre Nom / Nom d’artiste].
Les droits d’auteur demeurent la propriété exclusive de l’artiste conformément au Code de la propriété intellectuelle.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, créations, visuels, textes, photographies, logos et contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
ORO EYESSAMU
contact@eyessamu.com
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026